• 5-Affaire Hilaire Grondin/R.-P. Victoria/G. Annette (D.Méry)

     

    Extrait du site Internet www.didiermery.re

    Défendre son droit à la Réunion
    Par Didier Mery, samedi 25 octobre 2008 à 05:13 

    Quand on achète une maison avec un jardin à la Réunion, on n’est jamais à l’abri de la construction d’un immeuble devant chez soi (sauf si vous vivez au bord d’une ravine). Ceci est d’autant plus vrai même si vous aviez vérifié auparavant la non-faisabilité d’un tel projet par rapport au PLU de votre commune. Un règlement de zone n’est pas éternel et peut très bien être modifié.

    Je ne veux pas vous faire peur, mais il faut le savoir. 

     

     Affaire Pavard-Grondin

    Maintenant, que pouvez-vous faire si on projette de construire un immeuble en face de chez vous ? vers qui pouvez-vous tourner ? comment procéder ? vous devez faire face à des tas de questions qui s’additionnent comme les étages de l’immeuble d’en face (je sais, c’est pas drôle).

    Vous pouvez vous renseigner au CAUE, à l’association AUC mais aussi vous rendre à l’Urbanisme de votre commune, leur demander des explications.

    En attendant, permettez-moi de vous raconter l’histoire de Madame Juliette Caranta-Pavard

    Madame Juliette Caranta-Pavard a 72 ans et vit à Bellepierre, un quartier de Saint-Denis depuis + de 35 ans. Tout allait bien jusqu’en décembre 2005, le jour où son voisin a coupé les jolis manguiers et laissé place à un BOB4 pour s’occuper du terrassement. Madame Pavard n’avait aucune raison de s’inquiéter, vu qu’il n’y avait aucun panneau d’affiché, elle s’était dit que c’était sûrement dans le but de réaliser un mur de clôture. Les jours et les semaines passent, les travaux avancent et là, Madame Pavard se rend à l’évidence : il s’agit de la construction d’un IMMEUBLE et non d’un mur. Elle se rend de suite à l’Urbanisme et on lui répond que le permis de construire est à l’étude. A l’étude ? cela signifie que le voisin avait déjà commencé les travaux avant même de savoir s’il allait obtenir son permis de construire (j’ai toujours pensé qu’être sûr de soi était une qualité mais là quand même, le voisin, il a fait fort !).

    Madame Pavard, en bonne citoyenne prévient donc l’Urbanisme sur ce qui se passe près de chez elle, mais les parpaings continuent d’être montés car il n’y a aucune réaction. Déçue de la tournure des évènements, Madame Pavard décide de contacter la presse. Un journaliste du JIR mène son enquête et un article relatant les faits sortira le 30 avril 2006. Sentant le vent venir, l’Urbanisme, accompagnée de la Police Municipale viennent sur place pour arrêter le chantier le 27 avril 2006. Une semaine plus tard (le 4 mai), le permis de construire est refusé. Ni une, ni deux, il refait une demande de permis mais cette fois il s’aide des compétences d’un Architecte. Rien n’y fait, deuxième refus. A force de patience et d’obstination, le voisin réussit à obtenir ce fameux permis de construire le 27 décembre 2006. Je suis incapable de vous dire si c’est à cause du dicton « jamais deux sans trois » ou bien l’absence prolongée de Madame Pavard (partie en Métropole, voir ses petits enfants), toujours est-il que lorsque cette Dame rentre chez elle, c’est pour s’apercevoir que le recours aux Tiers de 2 mois est caduc.

    Beaucoup d’entre nous, aurait déjà jeté l’éponge mais il faut reconnaître une qualité à Madame Pavard, celle de ne jamais renoncer. Forte de son droit, elle présente 2 requêtes en reféré suspension qui seront rejetés (ainsi que la requête en annulation du Permis de Construire) par le Tribunal Administratif en 2007. Cependant, Madame Pavard est toujours en litige avec son voisin, car il réclame maintenant le « droit » d’accéder chez elle pour terminer l’étanchéité de sa façade en justifiant donc de son « droit » du « tour d’échelle ».

    Affaire Pavard-Grondin

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Aujourd’hui Madame Pavard a des problèmes avec la justice car en essayant de défendre ses droits de citoyenne, elle s’est mise à dos certaines personnes haut-placées qui la portent depuis un an, en diffamation devant les Tribunaux. Justice, Justice….Audiences le 30 octobre et le 06 novembre…

    L’histoire de Madame Pavard est bien sûr l’exemple d’un cas extrême, il ne faut pas oublier que cela peut arriver à n’importe qui…

     

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  • Commentaires

    1
    sof974 Profil de sof974
    Vendredi 20 Juillet 2012 à 08:57

    Le tribunal administratif, et à la Réunion c'est typique, a été mis en place pour couvrir les arrières des administrations et non pour défendre les intérêts des tiers. Je l'ai appris à mes dépends.

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